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Politique de confidentialité

L’application rabaischocs (ci-après l’« Application ») est la propriété exclusive de Les Éditions Blainville Deux-Montagnes Inc. (Groupe JCL), dont le siège social est situé au 53, rue Saint-Eustache, à Saint-Eustache (Qc), J7R 2L2.

RABAISCHOCS est le responsable du traitement de vos Données Personnelles.

La protection de vos Données Personnelles est importante pour RABAISCHOCS.

Par conséquent, RABAISCHOCS a élaboré la présente Politique de confidentialité qui détaille la façon dont nous collectons, utilisons, communiquons, transférons et conservons vos Données Personnelles dans le cadre de votre utilisation de l’Application et de ses services. Veuillez prendre le temps de lire notre Politique de confidentialité et n’hésitez pas à nous faire part de vos questions.

Définitions

Dans la présente Politique, les mots et expressions qui suivent, doivent s’interpréter comme suit :

  • « Donnée Personnelle » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
  • « Politique de confidentialité » ou « Politique » désigne la présente politique de confidentialité.

La collecte des données personnelles

RABAISCHOCS collecte plusieurs types de Données Personnelles vous concernant :

  • des informations démographiques ;
  • vos données d’identification et coordonnées, telles que votre prénom et votre nom, votre adresse électronique, votre adresse postale, votre ville de résidence, votre numéro de téléphone ;
  • votre date de naissance ;
  • des données techniques, telles que votre adresse IP, adresse MAC, journaux de connexion et d’utilisation de l’application ;

Ces Données Personnelles sont nécessaires dans le cadre des finalités détaillées dans la section « Les différentes finalités du traitement de vos Données Personnelles » ci-dessous.

Les Données Personnelles listées ci-dessus sont collectées lorsque vous :

  • créez votre compte sur notre Application ;
  • commandez un service ou un produit sur l’Application;
  • communiquez avec RABAISCHOCS (ou un de nos partenaires en utilisant un des moyens fournis par RABAISCHOCS), y compris, le cas échéant, à propos de vos demandes d’information, questions ou commentaires relatifs à l’application, aux produits ou services de l’application;
  • soumettez ou affichez du contenu sur un forum de discussion opéré par RABAISCHOCS;
  • participez à un tirage ou à un concours commandité par RABAISCHOCS ou un de nos partenaires ;
  • adhérez à l’infolettre de RABAISCHOCS ;
  • remplissez un formulaire, questionnaire ou un sondage sur notre Application ou autre;
  • prenez un abonnement pour des offres spéciales provenant de RABAISCHOCS ou un de nos partenaires sur notre application.

Les traitements liés au recrutement sont en dehors du périmètre de cette Politique.

Les utilisations de vos Données Personnelles

Nous traitons vos Données Personnelles pour les finalités détaillées dans le tableau ci-dessous. Pour chacune des finalités, nous avons également précisé la raison (« base légale ») qui rend nécessaire le traitement des Données Personnelles.

Finalité Base Légale
Vous fournir les services ou les produits que vous avez demandés, y compris, le cas échéant, des produits ou services personnalisés L’exécution du contrat qui nous lie à vous, y compris, le cas échéant, les conditions d’utilisation du Site.
Administrer notre relation avec vous et communiquer avec vous. L’exécution du contrat qui nous lie à vous, y compris, le cas échéant, les conditions d’utilisation du Site.

Notre intérêt légitime à gérer et administrer nos relations clients et prospects.

Évaluer, améliorer et développer notre Site et les services associés. Notre intérêt légitime à améliorer continuellement notre Site et les services associés.
Organiser des concours et jeux et vous informer lorsque vous gagnez un prix. L’exécution du contrat qui nous lie à vous, y compris, le cas échéant, les conditions de participation au concours ou jeu.

Notre intérêt légitime à promouvoir nos activités.

Traiter les problèmes ou réclamations. L’exécution du contrat qui nous lie à vous, y compris, le cas échéant, les conditions d’utilisation du Site.

Notre intérêt légitime à gérer et administrer nos relations clients et prospects.

Vous envoyer des bulletins, des offres de coupons ou des promotions, ainsi que de l’information sur les produits et services de nos partenaires marchands. Notre intérêt légitime à promouvoir nos produits et services.

Votre consentement, le cas échéant.

Gérer ou répondre à d’éventuels litiges ou réquisitions judiciaires. Notre intérêt légitime à défendre et préserver nos droits;

La conformité à nos obligations légales.

Enquêter sur des fraudes, infractions et abus. Notre intérêt légitime à défendre et préserver nos droits.

La conformité à nos obligations légales.

Partager vos Données Personnelles en cas de réorganisation de nos activités, avec les tiers ayant besoin d’en avoir connaissance. Notre intérêt légitime à partager les données de nos clients et prospects avec des potentiels acquéreurs et conseils en cas de cession ou de réorganisation de nos activités.

Voici un exemple concret : si vous envoyez un courriel à notre service client, nous pourrons utiliser vos Données Personnelles pour traiter votre demande.

Divulgation des Données Personnelles / Destinataires

RABAISCHOCS ne vendra ni ne louera vos Données Personnelles à qui que ce soit sauf si cela est prévu à la présente Politique de confidentialité ou par convention. Toutefois, vos Données Personnelles peuvent être communiquées à des destinataires, dans le cadre des finalités définies par la présente Politique.

Lorsque vous utilisez l’Application, communiquez avec nous ou effectuez un achat de bons, RABAISCHOCS communique certaines de vos Données Personnelles à des entreprises affiliées et/ou à d’autres destinataires tels que les marchands et partenaires diffusant des offres sur notre application, nos prestataires de services (par exemple, hébergeur de données, prestataire de services de paiement), nos partenaires commerciaux ainsi que les autorités judiciaires et administratives (par exemple, police, tribunaux), seulement lorsque cela est nécessaire et justifié pour une finalité précise, telle que pour vous fournir le service que vous avez choisi ou pour nous conformer à nos obligations légales.

Nous communiquerons vos Données Personnelles aux entreprises affiliées si vous prenez part à une activité nécessitant une identification : dans ce cas, vos informations seront partagées seulement avec l’entreprise affiliée impliquée dans cette activité d’identification.

Nous limiterons l’utilisation de ces Données Personnelles selon les finalités définies ci-dessus, en conformité avec la Politique de confidentialité. Par exemple, si vous achetez un bon de réduction sur notre Application, nous pouvons communiquer au vendeur du bon de réduction les données nécessaires, y compris votre nom, votre adresse de courriel et le nom de la ville où vous habitez, ou, dans le cas d’un bon acheté au profit d’une autre personne, les Données Personnelles de cette autre personne, et ce, afin de fournir le service ou produit commandé.

Dans certains cas, RABAISCHOCS peut divulguer des Données Personnelles, notamment aux partenaires stratégiques qui travaillent avec nous dans le but de fournir ou de mettre sur le marché des produits et des services, aux annonceurs tiers dans le cadre de la fourniture et la mesure de la publicité personnalisée, ou encore lorsque nous avons des raisons de croire que cette divulgation est nécessaire, soit pour identifier ou communiquer avec un individu, soit le poursuivre si nous croyons qu’il enfreint les conditions d’utilisation de RABAISCHOCS, ou s’il interfère avec les droits de RABAISCHOCS ou avec ceux de nos partenaires et/ou d’autres utilisateurs de l’Application, de façon intentionnelle ou non. RABAISCHOCS peut aussi accéder à vos Données Personnelles et les partager avec les autorités dans la mesure où la loi l’impose.

Renseignements rendus publics

Nous pouvons avoir sur notre Application des espaces sur lesquels vous pouvez afficher des informations, pour communiquer avec d’autres internautes, pour donner votre opinion sur des produits ou autres, et soumettre du contenu relatif aux médias. Ces informations peuvent être vues par des tiers, apparaître lors de recherches sur le Web ou sur d’autres sites : cela veut dire que ces informations peuvent être lues, copiées et utilisées par tous! Ainsi, si votre adresse de courriel est affichée dans une publication ou un commentaire, il est possible que vous receviez des courriels non sollicités. RABAISCHOCS n’a aucun contrôle sur les internautes qui liront vos commentaires ou sur l’utilisation que feront ceux-ci des informations que vous avez affichées de votre plein gré. Veillez donc à être prudent quant aux informations personnelles que vous déciderez de communiquer.

La conservation des Données Personnelles

RABAISCHOCS ne conserve vos Données Personnelles que pour une durée limitée, qui est déterminée en fonction de la nature des données en cause et de la finalité du traitement concerné, ou pour la durée nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales et/ou pour défendre et faire valoir nos droits.

Les durées de conservation applicables aux Données Personnelles collectées par RABAISCHOCS sont généralement les suivantes :

  • tant que votre compte client reste actif ou que le contrat qui nous lie est en cours d’exécution, puis cinq ans à compter de la fin de celui-ci;  ou
  • tant que nous restons en contact avec vous au travers de nos activités, et trois ans après la dernière interaction avec vous, à moins que vous ne vous y opposiez plus tôt lorsque vous recevez l’un de nos messages commerciaux.

Une fois que les Données Personnelles ne sont plus nécessaires au titre des finalités ci-dessus ou pour satisfaire à nos obligations légales ou pour défendre et faire valoir nos droits, nous veillons à ce qu’elles soient détruites ou anonymisées.

Vos droits concernant les Données Personnelles

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de tout ou partie des Données Personnelles vous concernant, ainsi que d’un droit d’opposition, d’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé et d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité de vos Données Personnelles. Vous disposez également du droit de donner des instructions générales ou spécifiques concernant les modalités de traitement de vos Données Personnelles après votre mort.

Pour les traitements fondés sur votre consentement, vous bénéficiez en outre du droit de retirer votre consentement à tout moment, sans qu’un tel retrait ne porte atteinte à la licéité du traitement fondé sur votre consentement effectué avant ce retrait.

Les demandes pour exercer vos droits peuvent être soumises par courriel à info@rabaischocs.com.

Vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement de vos Données Personnelles à des fins de prospection commerciale.

Nous pouvons refuser de traiter les demandes qui mettent en péril la protection des Données Personnelles d’autres personnes ou qui ne remplissent pas les conditions posées par les lois locales applicables à la protection des Données Personnelles.

Réclamation auprès de l’autorité de protection des Données Personnelles

Nous faisons tout notre possible afin de nous conformer à nos obligations au regard des lois locales applicables à la protection des Données Personnelles. En ce qui concerne vos droits, nous nous engageons à mettre en œuvre toute mesure raisonnable pour répondre de manière équitable à toute demande ou réclamation concernant l’utilisation de vos Données Personnelles décrite dans la présente Politique.

Si, toutefois, vous pensez que nous n’avons pas été en mesure de vous aider, vous pouvez prendre contact avec une autorité de protection des données personnelles, par exemple celle de votre pays de résidence ou du lieu d’exercice de votre activité professionnelle.

Les sites et les services des tiers

L’Application contient une grande quantité de liens hypertextes vers d’autres sites Internet tiers que nous ne contrôlons pas. Dans la mesure où nous n’avons aucun contrôle sur ces sites, nous ne sommes pas responsables de ces sites et de leur contenu, et en particulier de leur pratique en matière de confidentialité ou de protection des données à caractère personnel. Nous vous conseillons vivement de lire la politique de chaque site tiers que vous visitez et qui recueille vos Données Personnelles.

Changements de notre Politique

RABAISCHOCS peut à tout moment modifier et mettre à jour sa Politique de confidentialité afin notamment de tenir compte des évolutions légales et règlementaires, ainsi que pour clarifier l’utilisation de vos données en fonction des modifications apportées à notre Application et ses services. Lorsque nous apportons des modifications substantielles à la Politique, vous serez informé par l’envoi d’une notification au moment de l’accès à l’Application et la version mise à jour de la Politique de confidentialité sera accessible sur notre Application.
Nous vous invitons par conséquent à consulter régulièrement la présente Politique.

Les utilisateurs internationaux

Les renseignements que vous fournissez peuvent être transférés ou consultés par des entités de partout dans le monde, comme il est décrit dans la présente politique de confidentialité. Dans un tel cas, Les Éditions Blainville Deux-Montagnes se conforme aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé L.R.Q., chapitre P-39.1, en ce qui a trait à la collecte, à l’utilisation et à la rétention des renseignements personnels.

Les Données Personnelles concernant les enfants

Nous ne collectons pas volontairement les Données Personnelles concernant les enfants de moins de 13 ans. Si nous apprenons que nous avons collecté les Données Personnelles d’un enfant de moins de 13 ans, nous prendrons les mesures nécessaires pour les supprimer dès que possible, à moins que la loi nous impose de les conserver.

Contact

Si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant la Politique de confidentialité ou le traitement des Données Personnelles par RABAISCHOCS, ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, veuillez nous contacter par courriel à l’adresse  info@rabaischocs.com ou nous écrire par voie postale à l’adresse suivante :

53, rue Saint-Eustache
Saint-Eustache (Qc),
J7R 2L2

À noter que l’application rabaischocs est le fruit d’un partenariat entre Les Éditions Blainville Deux-Montagnes Inc. et son homologue français, la société SAS RABAISCHOCS France, société par actions simplifiée dont le siège social est situé au 92, rue de Lévis, à Paris (75017), immatriculée au RCS de Paris, sous le numéro 902130 236 RC.S. Paris (« SAS RABAISCHOCS France  »).